Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des offres Maskdoc, service en ligne d'anonymisation de documents exécuté localement dans le navigateur de l'utilisateur. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Offres et prix

Découverte : gratuit, 3 anonymisations par mois.

Pro : 19 € HT par mois, anonymisations illimitées, export PDF et DOCX, support prioritaire.

Pack crédits : 9 € HT en paiement unique pour 50 crédits, sans abonnement.

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable (20 % en France) est ajoutée lors du paiement. Les tarifs peuvent évoluer, l'abonnement en cours restant au prix souscrit jusqu'à son renouvellement.

3. Paiement

Les paiements sont opérés par Stripe. L'abonnement Pro est prélevé mensuellement à date anniversaire, par reconduction tacite. Le pack de crédits est débité en une fois.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu jusqu'à régularisation.

4. Durée, résiliation et crédits

L'abonnement Pro est sans engagement et résiliable à tout moment en un clic depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.

Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de la date d'achat, non remboursables et non transférables.

5. Droit de rétractation

Le service étant fourni immédiatement après la souscription, l'utilisateur consommateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès la première utilisation d'une fonctionnalité payante, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Aucun droit de rétractation ne s'applique aux clients professionnels.

6. Disponibilité et support

Maskdoc s'engage à une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident réseau, cas de force majeure). Le support est assuré par e-mail, avec traitement prioritaire pour les clients Pro.

7. Responsabilité

L'anonymisation est un outil d'assistance : il appartient à l'utilisateur de vérifier le document produit avant toute diffusion ou transmission à un service tiers. La responsabilité de Maskdoc ne saurait être engagée au-delà du montant payé au cours des 12 derniers mois.

Le traitement s'exécutant localement, Maskdoc n'a jamais accès au contenu des documents et ne peut ni le restaurer, ni en attester le contenu.

8. Données personnelles

Le traitement des données de compte est décrit dans la politique de confidentialité. Contact : dpo@maskdoc.ai.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.